1981 to 1989 : RÉGIE DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ DU QUÉBEC

La "Régie" est un organisme de régulation des utilités publiques responsable de la réglementation et la tarification du gaz naturel distribué au Québec (plus d'un milliard de dollars par année).

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En qualité de président de ce tribunal administratif, mes responsabilités comprenaient:

- l'administration courante de l'organisme,

- la tenue d'audiences publiques concernant:

. l'extension des réseaux de distribution du Québec,

. les fusions et acquisitions de compagnies de distribution gazière,

. l'autorisation des tarifs pour le gaz naturel,

- la production diligente des Ordonnances de la Régie,

- ainsi que l'élaboration de propositions visant des modifications à l'infrastructure institutionnelle de la Régie et à sa Loi.

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En accomplissant ces tâches, je suis devenu expert en tarification et ai été personnellement responsable de plusieurs innovations en matière de réglementation, dont en particulier:

- le report d'une partie du coût des infrastructures de la compagnie Gaz Inter-Cité Québec inc. qui a permis l'établissement de tarifs concurrentiels pour cette nouvelle entreprise au cours de ses premières années d'opération alors que le remplacement du pétrole importé par du gaz naturel canadien pour était un objectif stratégique du pays.

- l'approbation de plusieurs programmes de subvention de la conversion du pétrole au gaz naturel afin d'encourager la croissance rapide de l'utilisation du gaz naturel canadien et ainsi réduire notre dépendance sur le pétrole importé.

- le développement de nouvelles procédures de réglementation comprenant une année témoin projetée assortie d'un ensemble de comptes stabilisateurs pour compenser les effets aléatoires de la température, de la perte de gaz et des taux d'intérêt à court terme sur résultats financiers des distributeurs.

- l'adoption, comme partie intégrante de ces nouvelles procédures, d'un compte de trop-perçu assurant aux consommateurs le bénéfice des rendements fortuitement excédentaires des distributeurs.

- l'adoption d'une grille tarifaire normalisée pour les quatre entreprises de distribution gazière du Québec après avoir tenu une enquête générique à ce sujet.

- l'informatisation des opérations de la Régie et le développement de plusieurs programmes qui améliorent le processus décisionnel dans les causes tarifaires.

- l'adoption d'un ensemble détaillé de procédures d'analyse du coût de service de distribution après avoir tenu une enquête générique à ce sujet.

- l'approbation de la fusion des distributeurs "Gaz Inter-Cité Québec inc." et "Le Gaz Provincial du Nord de Québec Ltée" avec "Gaz Métropolitain inc." en 1985.

- ainsi que l'élaboration et l'adoption de nouvelles procédures de réglementation du transport et de la distribution du gaz naturel suite à la "déréglementation" de la vente de cette forme d'énergie au Canada depuis 1985.