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Lors de la conception d'un établissement qui recoit du public, quelle qu'en soit sa destination, il faut prendre en compte l'ensemble des dispositions réglementaires qui s'appliquent, ce qui n'est pas toujours une mince affaire. Ces réglementations, concernant les ERP, sont principalement relatives à la sécurité en cas d'incendie, ainsi qu'à
la prise en compte des personnes handicapées.
Il est à noter tout d'abord que la réglementation, et les dispositions qui en découlent, sont liées au type et à la famille de l'ERP considéré, en fonction notamment du nombre de personnes simultanées succeptibles d'investir le lieu et de sa destination propre.
Quoiqu'il en soit, dans un ERP, la réglementation portera forcément sur la sécurité des personnes (pas de risque de chute par exemple), sur les matériaux employés et les moyens d'évacuation en cas d'incendie (ou même de panique) ou encore sur les moyens à mettre en oeuvre dans le cadre de l'accueil probable de personnes handicapées.
La sécurité incendie est déjà largement étudiée et elle devra être strictement respectée, au risque sinon de voir l'ouverture ajournée par la commission de sécurité s'il n'y a pas totale conformité.
Les autres règles pour la sécurité des personnes sont également connues, et communes d'ailleurs, pour la plupart aux établissement relevant simplement du code du travail.
Ce qui est plus nouveau en revanche, c'est la dernière loi concernant les personnes handicapées. Tellement bien que tous les permis déposés à compter de 2007 devront y être assujetis, alors que les arrêtés et décrets sont déjà établis mais qu'il manque encore à ce jour les circulaires en découlant. On a donc actuellement les objectifs à atteindre mais très peu de renseignements sur les moyens à adopter pour y satisfaire. Cette situation promet d'ores et déjà, et durant toute cette période de flottement, de nombreux cas de jurisprudence sur le sol français. . .
Toujours est-il que les points importants à en retenir sont les suivants :
- Beaucoup de nouvelles dispositions relatives à l'espace (surface) nécessaire, consacré aux accès notamment (déjà plus de dépenses en perspective)
- Prise en compte de l'ensemble des handicaps possibles (mal voyance, cécité, mobilité réduite, personnes en fauteuil roulant, troubles auditifs jusqu'aux troubles cognitifs ! durs les moyens. . . )
- Et enfin beaucoup de dispositions supplémentaires à adopter, en terme principalement de signalisation des équipements et obstacles (encore des dépenses. . . ).
En résumé, la réglementation devient bien stricte sur de nombreux points, et spécifiquement dans le cas de la réalisation d'un ERP. Elle a même très largement tendance à être perçue comme une espèce de sanction (et financière de surcroît) par les Maîtres d'ouvrage.
Pourtant, les objectifs visés sont plus que louables puisqu'il s'agit d'une part de protéger la sécurité des individus, autrement dit en un peu raccourci, la vie, et d'autre part d'éviter les différences, la discrimination, disons l'indifférence alors justement, à tout prix.
Plutôt joli.
La bonne nouvelle, c'est que tous les ERP existants, d'ici à 2015, devrons être eux aussi entièrement adaptés à ces nouvelles dispositions.
Euh, comment dire. . . Vous avez du temps libre pour les quelques années à venir. . . ?
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